Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Léa Rimasson, ostéopathe D.O., exerçant au Centre Médical Chandon, 128 Avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers, et toute personne physique sollicitant ses services d'ostéopathie ou de drainage lymphatique (ci-après "le Patient").
Le fait de prendre rendez-vous au cabinet implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris via la plateforme Doctolib ou par téléphone :
Doctolib : www.doctolib.fr/osteopathe/gennevilliers/lea-rimasson
Téléphone : 07 60 62 24 65
La prise de rendez-vous constitue un engagement ferme du Patient. Tout rendez-vous pris est considéré comme confirmé sauf annulation dans les conditions prévues à l'article 5.
3. Tarifs
Les tarifs en vigueur au cabinet sont les suivants :
| Prestation | Durée | Tarif |
|---|---|---|
| Consultation d'ostéopathie | 45 min — 1h | 60 € |
| Consultation CMU | 45 min — 1h | 40 € |
| Drainage lymphatique partiel | 45 min | 60 € |
| Drainage corps entier | 1h | 80 € |
| Drainage corps + visage | 1h30 | 110 € |
Forfait 4 séances : -10% sur le tarif unitaire de la prestation choisie. Ce forfait est valable 3 mois à compter de la première séance et est nominatif et non remboursable.
TVA non applicable, article 261-4-1° du Code Général des Impôts (actes d'ostéopathie réalisés par un praticien titulaire du titre d'ostéopathe).
Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
4. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue à l'issue de chaque consultation. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Espèces
- Chèques (à l'ordre de Léa Rimasson)
Une facture / note d'honoraires est remise systématiquement au Patient à l'issue de la consultation, permettant une éventuelle demande de remboursement auprès de sa mutuelle.
5. Annulation et retard
Toute annulation ou report de rendez-vous doit être effectué au minimum 24 heures à l'avance, via Doctolib ou par téléphone.
Annulation tardive : En cas d'absence non justifiée ou d'annulation à moins de 24h, la consultation pourra être facturée en totalité. Cette disposition vise à garantir l'accès aux soins pour l'ensemble des patients.
Retard : Un retard supérieur à 15 minutes entraîne l'annulation automatique du rendez-vous.
En cas de retard du Patient, la durée de la consultation pourra être réduite d'autant, sans modification du tarif. En cas de retard du praticien, le temps de consultation reste garanti dans sa totalité.
6. Remboursement
Les consultations d'ostéopathie ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie (Sécurité sociale).
Cependant, de nombreuses mutuelles et complémentaires santé proposent un remboursement partiel ou total des séances d'ostéopathie. Le Patient est invité à se renseigner auprès de sa mutuelle sur les conditions et le plafond de remboursement.
La facture délivrée après chaque consultation est conforme aux exigences des organismes complémentaires et permet le remboursement.
7. Déroulement des consultations
Chaque consultation comprend :
- Un entretien (anamnèse) pour comprendre le motif de consultation et les antécédents médicaux
- Un examen clinique et des tests ostéopathiques
- Le traitement par techniques manuelles adaptées
- Des conseils personnalisés (exercices, hygiène de vie, posture)
Le praticien se réserve le droit de réorienter le patient vers un médecin ou un autre professionnel de santé si la situation l'exige.
8. Responsabilité professionnelle
Léa Rimasson est titulaire du diplôme d'ostéopathe (D.O.) délivré par OSTEOBIO, Cachan, et est inscrite au Registre National des Ostéopathes.
N° RPPS : 10010141819
N° ADELI : 920017464
Léa Rimasson est soumise à une obligation de moyens dans l'exercice de sa profession. Elle est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, conformément aux obligations légales applicables aux ostéopathes en France.
L'ostéopathie constitue une pratique manuelle qui ne se substitue pas à un traitement médical. En cas de doute diagnostique, le Patient sera orienté vers son médecin traitant ou un spécialiste compétent.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous et des consultations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le dossier patient est soumis au secret professionnel médical. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nanterre.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose au professionnel.
Important : Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Par email : rimassonlea.osteo@gmail.com
- Par téléphone : 07 60 62 24 65
- Au cabinet : Centre Médical Chandon, 128 Avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers